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| LEVEL OF DESCRIPTION: | Fonds |
| No.: | SL0610 |
| TITLE: | Fonds Jean Édouard Côté |
| CREATOR: | Jean Édouard Côté |
| DATE RANGE: | 1946-2011 |
| EXTENT: | 3,39 m de documents textuels. – 2 cartes |
| ADMINISTRATIVE |
| HISTORY/BIOGRAPHICAL SKETCH: | Jean Édouard Côté est le fils de Jean Gustave et Cecilia (Taylor) Côté. Il obtint sa licence en droit (LL.B) de l’Université de l’Alberta en 1964 et il exerça la profession d’avocat à Edmonton, Alberta avec le cabinet Reynolds, Mirth et Côté. Il fut nommé à la Cour d’Appel de l’Alberta en 1987, ainsi que juge à la Cour d’Appel de Nunavut en 1999. Il fut professeur, praticien-en-résidence et juge-en-résidence pour la Faculté de droit à l’Université de l’Alberta. Il fit des recherches sur plusieurs sujets juridiques, y compris les procédures d’appel et le droit international, au Canada et aux États-Unis. Il a étudié les causes des retards dans les audiences des appels à la cour, ainsi que le travail excessif dans les cours d’appel canadiennes. Il a été collaborateur et rédacteur en chef du Civil Procedure Encyclopedia, publié à Edmonton en 2003, et il a publé La démarche du juge d'appel: art, science ou technique?( traduction anglaise : The Appellate Craft) en 2009. |
| SCOPE AND CONTENT: | Le matériel couvre sa vie professionnelle et se compose des documents de la Cour d’Appel de l’Alberta, documents de recherche sur les cours d’appel canadiennes, le droit international et le commencement de la communication au Canada, notices des arguments verbaux en appel, ainsi que de brouillons, notices et correspondance au sujet de La démarche du juge d'appel: art, science ou technique? et de Alberta Rules of Court. |
| LANGUAGE NOTE: | La plupart du fonds est en anglais, avec certains documents en français. |
| ASSOCIATED MATERIAL: | Dix-huit livres sur les ressources naturelles du Nord de l'Alberta ont été donnés par le juge Jean Édouard Côté aux Archives provinciales de l'Alberta et sont disponibles à la bibliothèque de référence. Les livres se trouvent dans le catalogue sous le nom Jean Édouard Côté. Les Archives provinciales de l'Alberta abritent aussi les fonds Famille Côté (PR2063), Jean Léon Côté (PR0401) et Jean Gustave Côté (PR0609). |
| RELATED RECORDS: | Voir aussi le fonds Jean Édouard Côté aux Archives de la ville Edmonton, Alberta. |
| GENERAL NOTE: | Vous pouvez accéder à la liste de dossiers en ligne à partir de la description du fonds en anglais. |
| RELATED FONDS: | PR0610 (Jean Edouard Cote fonds)
SL0609 (Jean Gustave Côté fonds)
SL2063 (Fonds Famille Côté)
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