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LEVEL OF DESCRIPTION: Fonds
No.: SL1633
TITLE: Fonds de l'Association de l'École Georges et Julia Bugnet
CREATOR: Association de l'École Georges et Julia Bugnet
DATE RANGE: 1931-1990 la plupart 1979-1990
EXTENT: 5,40 m de documents textuels. - 10 cassettes sonores. - 3 vidéocassette
ADMINISTRATIVE
HISTORY/BIOGRAPHICAL SKETCH:

En 1982, un comité de parents francophones s'est adressé au conseil scolaire public d'Edmonton et au conseil scolaire catholique d'Edmonton au sujet de la fondation d'une école primaire francophone à Edmonton. L'école devait s'appeler l'École Georges et Julia Bugnet. Les parents estimaient que le programme d'immersion en français était inadéquat pour les enfants francophones. Bien que leurs propositions aient été rejetées, l'École Georges et Julia Bugnet a quand même été ouverte comme école privée en septembre 1983, toutefois, sans le financement prévu pour l'enseignement public. Le 21 avril 1983, le comité des parents de l'École Georges et Julia Bugnet a constitué l'organisme en personne morale en vertu de la Societies Act sous le nom d'Association de l'école Georges et Julia Bugnet. Cet organisme est connu également sous le nom d'Association Georges et Julia Bugnet et Association Bugnet.

L'objectif principal de l'association était d'encourager l'éducation en français en Alberta. Après une seule année scolaire, l'École Georges et Julia Bugnet, administrée par l'Association albertaine des parents francophones, a été fermée en raison d'un manque de fonds. À l'aide d'une subvention fédérale, l'association, ainsi que Jean-Claude Mahé, Angéline Martel et Paul Dubé, ont entamé une poursuite contre le gouvernement de l'Alberta afin de faire valoir leur droit de faire instruire leurs enfants en français dans des établissements d'enseignement de la minorité linguistique financés par les fonds publics, ce droit étant garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Une déclaration a été déposée à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta en octobre 1983. La cour a statué en faveur de l'association le 24 juillet 1985, en précisant que la Charte garantit les droits linguistiques de la minorité francophone lorsque le nombre d'enfants ayant ces droits justifie la prestation de l'instruction. Cependant, l'association a contesté la décision car celle-ci n'allait pas assez loin, notamment à l'égard des détails. L'affaire a fini par se rendre à la Cour suprême du Canada qui, le 15 mars 1990, a décidé que le gouvernement de l'Alberta avait violé les droits de la population franco-albertaine. L'association a été dissoute par la suite.

SCOPE AND CONTENT: Le fonds se compose de la correspondance, des rapports, des coupures de presse, des documents légaux et des transcriptions de la cour.
LANGUAGE NOTE: Le fonds est en français et anglais.
GENERAL NOTE: Les renseignements pour l'histoire administrative proviennent des documents et de http://www.abheritage.ca/stvincent-stpaul/eng/franco-alberta/battle_all_french_school.htm, accédé le 12 avril 2005.
La liste de dossiers en ligne est disponible ici.
RELATED FONDS: PR1633 (Association de l’École Georges et Julia Bugnet fonds)


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