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LEVEL OF DESCRIPTION: Fonds
No.: SL3252
TITLE: Fonds du Conseil de coordination de la région Centre-Sud No. 6 - Éducation francophone
CREATOR: Conseil de coordination de la région Centre-Sud No. 6 - Éducation francophone
DATE RANGE: 1990-2000
EXTENT: 2.11 m de matériel textuel. - env. 600 photographies et négatifs en couleur. - 1 audiocassette
ADMINISTRATIVE
HISTORY/BIOGRAPHICAL SKETCH:

Le Conseil de coordination de la région Centre-Sud No. 6 - Éducation francophone a été créé en 1994, par le Ministère albertain de l'Éducation, pour permettre aux francophones de faire les démarches vers la gestion de leur propre éducation. Le conseil s'est donné comme mission de répondre aux besoins en éducation des francophones et des ayant-droits en poursuivant : la sensibilisation de tous les intervenants et des clientèles ciblées à leurs droits constitutionnels et aux services requis pour un enseignement en français pour francophones ; la promotion de la disponibilité et des avantages des services en éducation française ; le recrutement d'élèves francophones et ayant-droits ; la négociation avec les conseils scolaires pour la création et l'offre des services requis, des programmes et des écoles ; la recommandation au Ministre de l'Éducation et à tous les intervenants sur toute question touchant l'enseignement en français aux élèves francophones et aux ayant droits ; l'exécution des tâches, des recherches ou des enquêtes exigées par le ministre de l'Éducation. Cette nouvelle structure est devenue nécessaire après la décision, en mars 1990, de la Cour suprême du Canada regardant l'enseignement en langues des minorités officielles, dans le cas connu comme « le jugement Mahé ». La décision de la Cour suprême obligea les provinces à respecter la section 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et à établir une structure de gestion permettant aux minorités anglaises et françaises au Canada de gérer leurs propres écoles d'après leurs besoins. Le gouvernement de l'Alberta a répondu à cette décision en accordant des écoles francophones dans les régions de la province où vivent un nombre suffisant de francophones. Les deux premières écoles francophones à Calgary ont commencé leurs activités en 1994, sous les auspices du Conseil scolaire catholique de Calgary (Calgary Catholic School Board), mais gérées par le Conseil de coordination de la région Centre Sud.

Ayant pour mission de répondre aux besoins en éducation des francophones et des ayant-droits, le Conseil gère des écoles francophones, recrute des élèves et fait la promotion de l'éducation en français pour les francophones et les ayant droits, et produit des avis, des études, des mémoires, des rapports et des recherches pour les autorités gouvernementales.

Le conseil de coordination a cessé ces activités en 2000, quand le nouveau Conseil scolaire du Sud de l'Alberta a pris en charge la gestion de l'éducation francophone dans les régions couvertes auparavant par le Conseil de coordination de la région Centre-Sud No. 6 et le Conseil de coordination de la région Sud de l'Alberta No. 7.

SCOPE AND CONTENT: Les documents couvrent la période 1990-2000 et renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de coordination de la région Centre-Sud No. 6 - Éducation francophone pour toute la durée de son existence. On y retrouve des documents sur l'organisation et la gestion scolaire, la planification des activités, la programmation, les rapports annuels, les réunions et les comptes-rendus, les documents des comités formés par le Conseil, documents relatifs à la gestion des ressources financières, correspondance. On retrouve aussi des documents sur la législation et les affaires juridiques concernant l'éducation et les droits des minorités anglaises et françaises au Canada. Le fonds inclut les 14 séries suivantes: Histoire; Comptabilité, finances; Administration; Relations conseil-autres organismes; Correspondance, divers; Projets, programmation, recrutement; Gestion scolaire; Écoles; Districts scolaires; Communication, coupures média; Soumissions, contractants; Mémoires et études; Circulaires, brochures, publications; Photographies. Dans la série Histoire sont inclus des documents d'autres organismes qui ont soutenu l'éducation francophone en Alberta avant la création du Conseil de coordination de la région Centre-Sud, comme le Comité de planification du centre scolaire communautaire de Calgary ou la Fédération des parents francophones de l'Alberta.
ARRANGEMENT NOTE: Un processus d'analyse et d'identification a été imposé aux documents afin d'établir un cadre de classification.
LANGUAGE NOTE: Le fonds est en français avec plusieurs documents en anglais.
RELATED RECORDS: Le fonds de Conseil de coordination de la région Sud No. 7 - Éducation francophone (SL3253), le fonds de Conseil Scolaire du Sud de l'Alberta (SL3254)
GENERAL NOTE: Les renseignements contenus dans l'histoire administrative proviennent des documents du Conseil de coordination de la région Centre-Sud No. 6.
RELATED FONDS: PR3252 (South Central Regional Francophone Coordinating Council No. 6 Fonds)
SL3253 (Fonds du Conseil de coordination de la région Sud No. 7 - Éducation francophone)
SL3254 (Fonds du Conseil Scolaire du Sud de l'Alberta)
RELATED SERIES: SL3252.0001 (Histoire)
SL3252.0002 (Comptabilité, finances)
SL3252.0003 (Administration)
SL3252.0004 (Relations conseil-autres organismes)
SL3252.0005 (Correspondance, divers)
SL3252.0006 (Projets, programmation, recrutement)
SL3252.0007 (Gestion scolaire)
SL3252.0008 (Écoles)
SL3252.0009 (Districts scolaires)
SL3252.0010 (Communication, coupures média)
SL3252.0011 (Soumissions, contractants)
SL3252.0012 (Mémoires et études)
SL3252.0013 (Circulaires, brochures, publications)
SL3252.0014 (Photographies)


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