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| | LEVEL OF DESCRIPTION: | Fonds | | No.: | SL3253 | | TITLE: | Fonds du Conseil de coordination de la région Sud No. 7 - Éducation francophone | | CREATOR: | Conseil de coordination de la région Sud No. 7 - Éducation francophone | | DATE RANGE: | 1992-2000 | | EXTENT: | 0,79 m de matériel textuel | | ADMINISTRATIVE | | HISTORY/BIOGRAPHICAL SKETCH: | Le Conseil de coordination de la région Sud No. 7 - Éducation francophone a été créé en 1994, par le Ministère albertain de l'Éducation, pour permettre aux francophones de faire les démarches vers la gestion en français de leur propre éducation. Parmi les responsabilités du conseil on compte : repérer les parents admissibles en vertu de l'article 23 qui vivent dans la région ; faire valoir leurs droits conformément à cet article et leur présenter les diverses options en ce qui a trait à l'enseignement de leurs enfants ; travailler avec les parents francophones admissibles et se faire le défenseur de l'enseignement en français ; faciliter l'enseignement en français des enfants admissibles en assurant la prestation des services par l'intermédiaire d'un conseil scolaire ou d'une autorité régionale ; pousser la gestion et le contrôle des écoles francophones le plus loin possible là où le nombre le justifie ; et conseiller les autorités régionales, les conseils scolaires et le ministre relativement à toute question se rapportant à l'enseignement en français. Cette nouvelle structure est devenue nécessaire après la décision, en mars 1990, de la Cour suprême du Canada regardant l'enseignement en langues des minorités officielles, dans le cas connu comme " le jugement Mahé ". La décision de la Cour suprême obligea les provinces à respecter la section 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et à établir une structure de gestion permettant aux minorités anglaises et françaises au Canada de gérer leurs propres écoles d'après leurs besoins. Le gouvernement de l'Alberta a répondu à cette décision en accordant des écoles francophones dans les régions de la province où vivent un nombre suffisant de francophones, comme l'école francophone La Vérendrye dans le district scolaire de Lethbridge.
Ayant pour mission de répondre aux besoins en éducation des francophones et des ayant-droits, le Conseil gère des écoles francophones, recrute des élèves et fait la promotion de l'éducation en français pour les francophones et les ayant droits, et produit des avis, des études, des mémoires, des rapports et des recherches pour les autorités gouvernementales.
Le conseil de coordination a cessé ces activités en 2000, quand le nouveau Conseil scolaire du Sud de l'Alberta a pris en charge la gestion de l'éducation francophone dans les régions couvertes auparavant par le Conseil de coordination de la région Centre-Sud No. 6 et le Conseil de coordination de la région Sud de l'Alberta No. 7. | | SCOPE AND CONTENT: | Les documents nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de coordination de la région Sud No. 7 - Éducation francophone. Le matériel contient des documents sur l'organisation et la gestion scolaire, la planification des activités, la programmation, les rapports annuels, les réunions et les comptes-rendus, ainsi que les documents des comités formés par le Conseil. On retrouve aussi des documents sur la législation et les affaires juridiques concernant l'éducation et les droits des minorités anglaises et françaises au Canada.
Le fonds inclut les 8 séries suivantes: Comptabilité, finances; Relations conseil-autres organismes; Correspondance, divers; Projets, programmation, recrutement; Écoles; Districts scolaires; Rapports, procès-verbaux; Communication, coupures média. | | ARRANGEMENT NOTE: | Un processus d'analyse et d'identification a été imposé aux documents afin d'établir un cadre de classification. | | LANGUAGE NOTE: | Le fonds est en français avec plusieurs documents en anglais. | | RELATED RECORDS: | Le fonds du Conseil de coordination de la région Centre Sud No. 6 - Éducation francophone (SL3252), le fonds du Conseil Scolaire du Sud de l'Alberta (SL3254). | | GENERAL NOTE: | Les renseignements contenus dans l'histoire administrative proviennent des documents du Conseil de coordination de la région Sud No. 7. | | RELATED FONDS: | PR3253 (Southern Regional Francophone Coordinating Council No. 7 Fonds)
SL3252 (Fonds du Conseil de coordination de la région Centre-Sud No. 6 - Éducation francophone)
SL3254 (Fonds du Conseil Scolaire du Sud de l'Alberta)
| | RELATED SERIES: | SL3253.0001 (Comptabilité, finances)
SL3253.0002 (Relations conseil-autres organismes)
SL3253.0003 (Correspondance, divers)
SL3253.0004 (Projets, programmation, recrutement)
SL3253.0005 (Écoles)
SL3253.0006 (Districts scolaires)
SL3253.0007 (Rapports, procès-verbaux)
SL3253.0008 (Communication, coupures média)
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