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LEVEL OF DESCRIPTION: Fonds
No.: SL3254
TITLE: Fonds du Conseil Scolaire du Sud de l'Alberta
CREATOR: Conseil scolaire du Sud de l'Alberta
DATE RANGE: 1994-2005
EXTENT: 2,25 m de matériel textuel
ADMINISTRATIVE
HISTORY/BIOGRAPHICAL SKETCH:

Après la reconnaissance en 1990, par la Cour suprême du Canada, du droit à la gestion scolaire minoritaire dans la cause connue comme « le jugement Mahé », l'Alberta reconnu par la Loi 8, en 1993, le droit à la gestion par les francophones de l'enseignement en français langue première pour les ayants droit, tel que prévu à l'article 23 de la Charte canadienne. En 1993-1994 sont créés en Alberta trois conseils scolaires francophones (Centre-Nord, Nord-Ouest et Nord-est) et trois conseils de coordination de l'éducation francophone (Calgary, Lethbridge et Fort McMurray). En 2000, la création du Conseil scolaire du Sud de l'Alberta, qui couvre la juridiction réunie des conseils de coordination de Centre-Sud et du Sud, complète la mise en œuvre de la gestion scolaire francophone en Alberta par cinq conseils scolaires francophones.

Le Conseil scolaire du Sud de l'Alberta (CSSA) a été établi en juillet 2000 et a obtenu sa charte officielle en août 2001. La vision du conseil énonce que « les ayants droit bénéficient d'une éducation francophone laïque qui leur permet d'acquérir des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être et des savoir-vivre qui leur serviront tout au long de leur vie ». La mission du conseil l'engage à « assurer à tous ses élèves l'accès à une éducation qui vise l'excellence et qui répond à leurs besoins sur les plans intellectuel, affectif, physique, linguistique, socioculturel et moral ». Le CSSA privilégie le partenariat entre le foyer, l'école et la communauté dans la réalisation de sa mission. Depuis son établissement, le CSSA travaille afin d'offrir des programmes crédibles dans les communautés de Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Airdrie, Okotoks et Brooks.

SCOPE AND CONTENT: Les documents renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil scolaire du Sud de l'Alberta, incluant : projets de développement, correspondance avec différentes écoles ou autorités gouvernementales, rapports, procès-verbaux et études.
Le fonds contient aussi de matériel hérité par le Conseil de ses prédécesseurs, le Conseil de coordination de la région Centre Sud No. 6 et le Conseil de coordination de la région Sud No. 7
Le fonds est composé de neuf séries : Comptabilité, finances; Administration; Relations conseil-autres organismes; Correspondance, divers; Écoles; Réunions; Rapports; Soumissions, contractants; Mémoires et études.
ARRANGEMENT NOTE: Un processus d'analyse et d'identification des dossiers a été imposé aux documents de la première accession pour les classer.
LANGUAGE NOTE: Le fonds est en français avec plusieurs documents en anglais.
RELATED RECORDS: Le fonds du Conseil de coordination de la région Centre Sud No. 6 - Éducation francophone (SL3252), le fonds du Conseil de coordination de la région Sud No. 7 - Éducation francophone (SL3253).
GENERAL NOTE: Vous pouvez accéder à la liste de dossiers en ligne à partir de la description en anglais. Chaque série a sa propre liste de dossiers en ligne.
Les renseignements contenus dans l'histoire administrative proviennent de documents et de site Internet du Conseil scolaire du Sud de l'Alberta, consulté le 24 août 2009 (http://www.conseildusud.ab.ca/).
RELATED FONDS: PR3254 (Greater Southern Public Francophone Education Region No. 4 Authority Fonds)
SL3252 (Fonds du Conseil de coordination de la région Centre-Sud No. 6 - Éducation francophone)
SL3253 (Fonds du Conseil de coordination de la région Sud No. 7 - Éducation francophone)
RELATED SERIES: SL3254.0001 (Comptabilité, finances)
SL3254.0002 (Administration)
SL3254.0003 (Relations conseil-autres organisations)
SL3254.0004 (Correspondance, divers)
SL3254.0005 (Écoles)
SL3254.0006 (Réunions)
SL3254.0007 (Rapports)
SL3254.0008 (Soumissions, contractants)
SL3254.0009 (Mémoires et études)


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